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Déclaration d'ouverture de chantier

die 19 juni 2012

© FCM Graphic / Phovoir

La Ville de Bourg-en-Bresse vous propose un nouveau service en ligne, la déclaration d'ouverture de chantier !

Ce service est proposé par Service-public.fr et transmets les demandes aux services de la Ville de Bourg-en-Bresse.

(cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder au service)

 

La déclaration d'ouverture de chantier permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux. Elle est obligatoirement effectuée dès l'ouverture d'un chantier.

On définit l'ouverture de chantier par :

  • l'installation de palissades autour du chantier,
  • l'arrivée du matériel,
  • les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.

Vous trouverez ce service dans la rubrique "Démarches" puis dans la sous-rubrique "Habitat-Construction".

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