façade hôtel de ville Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse stadt

Navigation Vie municipale

Sie sind in : Willkommen > Vie municipale > Conseil municipal > Conseils municipaux

Conseils municipaux

La prochaine séance du Conseil municipal se déroulera le lundi 6 novembre 2017 à 18 h, en salle du Conseil municipal.  

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil Municipal  de Bourg-en-Bresse se réunit environ une fois par mois dans la salle du Conseil municipal.
Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Ces dernières doivent :

  • Présenter un intérêt communal ;
  • Ne pas relever de la compétence d’autres personnes publiques ;
  • Ne pas relever du domaine réservé à l’action des particuliers.

Au préalable, douze commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Fonctionnement du Conseil municipal

Le Conseil municipal est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, par les habitants de la commune.
A Bourg-en-Bresse, il compte 39 membres.
Il est présidé par le Maire et doit se réunir au environ une fois par mois au cours d’une séance ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.
Il exerce ses compétences en adoptant des délibérations, c’est-à-dire des propositions de mesures.

L'ordre du jour du Conseil municipal est affiché en Mairie et consultable sur le site internet de la Ville cinq jours avant le jour de la séance.
Un compte-rendu succinct est affiché et consultable sur le site dans les huit jours suivant le jour de la séance. Les délibérations sont ensuite également consultables sur le site internet de la Ville.

In diesem Abschnitt

Commissions municipales

A Bourg-en-Bresse, sept commissions municipales sont chargées d’étudier les questions soumises au Conseil municipal.

Lesen Sie mehr

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
Laden Sie die Karte (.vcf)
Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Kontaktformular