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Délibérations

Les délibérations du Conseil municipal sont intégralement diffusées sur le site internet de la Ville de Bourg-en-Bresse.
Leur délai moyen de mise en ligne à compter de la date de la séance, est de l'ordre de 1 mois.

Vous pouvez rechercher une délibération par mot-clefs ou par date.

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