façade hôtel de ville Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse stadt

Navigation Vie municipale

Sie sind in : Willkommen > Vie municipale > Démocratie locale > Consultations publiques > Rapport d'enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la place Carriat, du 31 mai au 21 juin 2016.

Rapport d'enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la place Carriat, du 31 mai au 21 juin 2016.

Logo de la Ville de Bourg-en-Bresse avec l'adresse du site Internet www.bourgenbresse.fr . © Ville de Bourg-en-Bresse

Dans le cadre de l'opération d'aménagement d'ensemble dite "projet Amiot", l'enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la place Carriat a eu lieu du 31 mai au 21 juin 2016 inclus, suivant arrêté du Maire du 10 mai 2016.

Rapport d'enquête publique relative au déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la place Carriat, du 31 mai au 21 juin 2016. (.pdf - 2,90 Mo)

Le Commissaire-enquêteur a tenu trois permanences en Mairie afin de recueillir les observations du public :

- à l'ouverture le 31 mai 2016,

- le jeudi 9 juin 2016

- et à la clôture de l'enquête le 21 juin 2016.

Le commissaire enquêteur a clos le registre le 21 juin à 17h et remis son rapport et ses conclusions le 22 juin 2016. Vous pouvez consulter le registre d'enquête ainsi que le rapport et les observations ci-dessous.

Teilen Sie diese Seite

Ergänzen facebook. Ergänzen twitter. Ergänzen newsvine. Ergänzen netvibes. Ergänzen myspace. Ergänzen delicious. Ergänzen digg. Ergänzen yahoo. Ergänzen google. Ergänzen technorati. Ergänzen viadeo. Ergänzen live. Ergänzen wikio. Weitere Links

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
Laden Sie die Karte (.vcf)
Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Kontaktformular