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Jardins privés

L'entretien des jardins privés est régi par plusieurs réglementations qui veillent avant tout au respect du voisinage.

Réglementation des travaux de jardinage

A Bourg, l'arrêté municipal du 22 mai 2000 réglemente le bruit émis dans le cadre de la vie quotidienne des habitants et notamment lors de travaux de jardinage et de bricolage.
L'utilisation de tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies, pompes d’arrosage sont autorisés uniquement dans les créneaux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30 ;
  • Le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • Les dimanche et jours fériés de 10 h à 12 h.

Brûlage des déchets verts

A Bourg, comme dans toutes les villes de plus de 2 000 habitants, le brûlage est interdit en zone agglomération. Les habitants doivent évacuer leurs déchets verts à la déchetterie de Bourg (zone Cenord)
Certains Burgiens, situés hors agglomération, peuvent toutefois brûler le bois provenant des débroussaillages et tailles d’arbres à condition de respecter les règles suivantes :

  • Le brûlage est interdit les jours de grand vent et du 15 juin au 15 septembre. Hors de ces périodes, le feu est autorisé à partir du lever du jour mais doit être éteint avant 20 h ;
  • Le feu ne doit entraîner aucune gêne, aucun danger pour le voisinage ;
  • Le foyer doit être éloigné des voies de circulation, de construction et des forêts ;
  • Le bois brûlé doit être sec ;
  • Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau (pelouse...) et l'ajout de produits pour activer la combustion sont interdits.

Distance de plantation

Quelques règles à connaître :

  • Pour les arbres et haies vives dont la hauteur dépasse 2 mètres, la distance de plantation à respecter est de 2 mètres de la limite séparatrice ;
  • Tout arbre ne dépassant pas 2 mètres de haut doit être planté à 0,50 m au moins de la limite séparatrice ;
  • Aux embranchements des voies communales, dans les courbes et à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies ne doit pas excéder 1 mètre.

Élagage, branches et racines

Quelques règles à connaître :

  • La taille des haies et plantations est à réaliser au moins une fois par an ;
  • Si les branches de votre arbre dépassent chez votre voisin, celui-ci peut exiger que vous les élaguiez mais ne peut en aucun cas le faire lui-même ;
  • Si les racines dépassent la limite séparative, le voisin peut les couper lui-même.

Cueillette des fruits

Tant que les fruits pendent aux branches, ils restent possession du propriétaire de l'arbre. Mais si les fruits tombent chez vous, ils vous appartiennent.

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
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Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

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