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Revenu de Solidarité Active

Le RSA est une allocation qui existe depuis le 1er juin 2009. Elle assure un revenu minimum au foyer (RSA socle) ou peut venir en complément d'un revenu d'activité (RSA activité).

En parallèle le RSA ouvre droit à un accompagnement personnalisé par un référent unique, ce qui  permet le suivi de la situation globale de la personne (santé, logement, emploi…).. Ce suivi conduit à l'élaboration et à la signature d'un Contrat d'engagement Réciproque.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Les personnes remplissant les conditions suivantes :
- être âgé de plus de 25 ans ou de moins de 25 ans si le demandeur attend ou a un enfant à charge
- depuis le 1er septembre 2010, ce dispositif s'adresse aussi aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au total 2 ans dans les 3 années précédant la demande
- habiter en France de façon stable et effective
- être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace Économique Européen et justifiant d'un droit de séjour ou séjournant régulièrement en France depuis au moins 5 ans

Quelles sont les démarches ?

Il existe un test sur le site de la CAF pour vérifier si la personne remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du RSA. Ensuite, le demandeur peut télécharger le formulaire de demande.
Faire le test sur le site de la CAF

Il existe un numéro unique pour le département de l'Ain auprès duquel le demandeur peut vérifier son droit et obtenir un dossier.

Les instructeurs du CCAS sont à disposition du public pour instruire les demandes ou aider à compléter le formulaire.

Accompagnement de la Ville

La Ville de Bourg-en-Bresse a signé une convention avec le Conseil Général de l’Ain pour l’accompagnement de 140 bénéficiaires du RSA.
Les personnes concernées par cet accompagnement  sont : “ les bénéficiaires du RSA isolés, habitant la Ville de Bourg-en-Bresse dans un logement autonome avec un bail signé à leur nom, ou hébergés par leurs ascendants, descendants ou collatéraux directs ”. Le service Action Sociale peut également accompagner un membre d'un couple sans enfant dont le conjoint est orienté vers une autre structure.

 

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
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Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

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