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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

La directive européenne (2002) relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Pour cela, le Préfet de l'Ain a arrêté le 13/09/2018 les cartes stratégiques du bruit et la liste des voies concernées pour le département, et a demandé notamment à la Ville de Bourg-en-Bresse de réaliser un PPBE avant mi-avril 2019.

Dans ce cadre, la Ville de Bourg-en-Bresse est concernée exclusivement :

  • au titre des voiries communales dont elle est gestionnaire (les voiries départementales sont prises en compte dans le PPBE du conseil départemental)
  • dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules /an, soit en moyenne 8200 véhicules/jour
  • pour le bruit routier (les autres sources de bruit ne sont pas prises en compte).

Les objectifs de la directive sont :

  • garantir une information des populations riveraines des voies concernées sur leur niveau d’exposition sonore liée à la circulation routière et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
  • protéger ces populations, dans les logements et les établissements scolaires ou de santé qui bordent ces voies, des nuisances sonores excessives liées à la circulation routière, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore.

Contenu du PPBE:

Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir à partir des cartes de bruit établies par le Préfet du département de l'Ain selon les modalités réglementaires, approuvées le 13/09/2018 par arrêté préfectoral et disponibles sur le site Internet de la Préfecture (http://www.ain.gouv.fr/cartes-de-bruit-strategiques-grandes-a5130.html ) et au regard des valeurs limites fixées par les textes.

Le cadre réglementaire du PPBE prévoit ensuite un recensement des mesures réalisées depuis 10 ans et prévues pour les 5 ans à venir, visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement.

Ces actions consistent principalement à :

  • orienter le trafic de transit vers les boulevards et rocades
  • développer les modes de déplacements peu bruyants
  • réduire la vitesse aux abords des voies concernées
  • favoriser la fluidité du trafic
  • entretenir et aménager la voirie.

Ce PPBE a fait l’objet d’une consultation publique de 2 mois (22 décembre 2018 - 22 février 2019), qui n’a recueilli aucune remarque dans le champ d’application du plan. Il sera révisé en 2023.

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