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Urbanisme

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Autorisations d'urbanisme

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

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Parcourez le PLU

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bourg-en-Bresse a été approuvé lors du conseil municipal du 18 novembre 2013, puis modifié lors du conseil municipal du 25 septembre 2017.

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Enquête publique concernant le déclassement du domaine public routier communal d'une partie de la rue des Frères Serpollet

Par arrêté n°52778 du 09 Novembre 2017, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une emprise totale d'environ 104 m² constituée d'une partie de la rue des Frères Serpollet afin de permettre des échanges fonciers avec BOURG HABITAT, et ce dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain (ORU) de la Reyssouze.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉTUDE D'IMPACT RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL LE « DOMAINE DU LAC »

Par arrêté n°54384 du 24/10/2018, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur l'étude d'impact en vue de la réalisation d'un lotissement communal à vocation principale d'habitat, « Domaine du Lac », sur le secteur Bouvent-Curtafray (10 ha et 140 logements environ).

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
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