Bourg-en-Bresse stadt

Navigation Vivre à Bourg

Sie sind in : Willkommen > Vivre à Bourg > Urbanisme > Autorisations d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

© FCM Graphic / Phovoir

Si vous avez des projets de travaux, assurez-vous au préalable que ceux-ci sont autorisés par le règlement du Plan Local d'Urbanisme.

En fonction de la zone du PLU dans laquelle est situé le projet, des règles particulières sont à respecter.

Vous pouvez obtenir un extrait du PLU pour la parcelle qui vous intéresse en formulant la demande auprès du service Autorisations d'Urbanisme.

In diesem Abschnitt

Demande de numéro de voirie

Lors de la construction d'une habitation, il est nécessaire d'établir une demande de numéro de voirie aux services de la Ville.

Lesen Sie mehr

Permis

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

Lesen Sie mehr

Déclaration préalable

La déclaration préalable est nécessaire pour les petits travaux de types ravalement ou modification de façade, nouvelle construction de moins de 20 m² de surface de plancher, clôture, piscine, réfection de devanture, changement de destination sans modification de façade...

Lesen Sie mehr

Déclaration d'ouverture de chantier

Ce téléservice proposé par Service-public.fr permet de déclarer en ligne les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé.

Lesen Sie mehr

Autres autorisations

Les projets de construction ou de modification pour les commerces et les locaux professionnels nécessitent une demande d'autorisation particulière concernant les établissements recevant du public.

Lesen Sie mehr

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
Laden Sie die Karte (.vcf)
Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Kontaktformular