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Enquête publique portant sur l'étude d'impact relative au projet de création d'un lotissement communal "Le Domaine du Lac"

Par arrêté n°54384 du 24/10/2018, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur l'étude d'impact en vue de la réalisation d'un lotissement communal à vocation principale d'habitat, « Domaine du Lac », sur le secteur Bouvent-Curtafray (10 ha et 140 logements environ).

L'enquête publique s'est déroulée en mairie de Bourg-en-Bresse, du lundi 12 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018 inclus.

 

Le dossier a été tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :

Mairie de Bourg-en-Bresse
Site de l'hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur))
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00

 

Le dossier était également consultable sur le site internet de la Ville (cf. rubrique « Urbanisme » , article « enquête publique portant sur l'étude d'impact relative au projet de création d'un lotissement communal Domaine du Lac  »).

Pour la bonne information du public, un accès gratuit était garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Le public pouvait consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de Bourg-en-Bresse
M. le Commissaire Enquêteur
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse cedex

Des observations par voie électronique ont également pu être transmises.

L’ensemble des remarques et observations du public sont consultables ci-dessous :

M. GÉRARD BLANCHET , commissaire-enquêteur, désigné à cet effet, a assuré des permanences en mairie :
- le lundi 12 novembre 2018, de 9 h à 12 h (salle Bichat)
- le mercredi 12 décembre 2018, de 14 h à 17 h (salle Bichat)

L'enquête publique, qui s'est déroulée du 12 novembre au 12 décembre 2018, est donc à ce jour close.

 Retrouvez ci-contre, pendant un an, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Vous trouverez également, un erratum du dossier d'enquête publique en réponse aux remarques contenues dans le livre II "Conclusions et avis du commissaire Enquêteur".

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier à l'accueil du service urbanisme (2ème étage, à droite des escaliers) à l'Hôtel de ville de Bourg-en-Bresse.

  

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
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