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ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE (ENQUÊTE PUBLIQUE CLOSE)

© Studio Herwey

Par arrêté n° 54966 du 06/03/2019, le Maire de la commune de Bourg-en-Bresse a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette enquête publique a été effectuée en vue :

  • De faire évoluer des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) :

-modification de l'OAP « Vinaigrerie », afin d'accompagner la mutation de cette ancienne friche industrielle en un lieu urbain présentant de nouvelles fonctions ;

-modification de l'OAP « Madeleine », afin d'accompagner la mutation en cours de ce tènement structurant à l'échelle du centre-ville tout en assurant la conservation de son caractère patrimonial (transformation d'une OAP fonctionnelle en OAP patrimoniale) ;

-modification de l'OAP « Brou-Charmettes », afin d'accompagner la mise en valeur et la préservation du site du Monastère Royal de Brou (transformation d'une OAP fonctionnelle en OAP patrimoniale) ;

-création d'une OAP sur le secteur « Bel-Air », afin de permettre une mutation et une densification douce et raisonnée de ce quartier en en préservant sa dimension patrimoniale forte ( création d'une OAP patrimoniale).

 

  • De faire évoluer des servitudes inscrites au règlement :

-modification de la servitude de mixité sociale pour accompagner un projet de rénovation urbaine lourde dans un contexte économique compliqué pour les bailleurs sociaux ;

-modification de la servitude paysage : ajout du Moulin de Curtafray comme élément patrimonial à préserver pouvant accepter des changements de destination, et mise à jour des éléments paysagers à protéger (ensembles et/ou sujets isolés) ;

-mise à jour de la liste des emplacements réservés.

 

  • De faire évoluer de points particuliers du règlement :

-stationnement : modification des ratios minimum de création de places de stationnement pour les établissements très spécifiques que sont les résidences seniors et étudiantes ;

-sous-sol et saillies : intégration des prescriptions relatives aux interventions sur les sous-sol des bâtiments ou pour toute création de saillies, impactant le domaine public ;

-implantation des constructions en zone UX : modification de l'écriture de l'article UX 7 pour corriger une erreur de frappe (pas de modification de l'esprit de la règle) ;

-fonctions autorisées en zone UL : modification de l'écriture des articles UL 1 et UL 2 pour autoriser les commerces directement liés à une fonction de loisirs, tourisme, activités sportives ou ludo-éducatives.

 

L'enquête publique s'est déroulée, pour une durée de 15 jours, à partir de vendredi 29 mars 2019 et jusqu'au vendredi 12 avril 2019 inclus.

Monsieur Jean DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

 

L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :

Mairie de Bourg-en-Bresse

Site de l'hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur))

Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 

 

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur a reçu les observations du public :

- le vendredi 29 mars 2019, de 9 h à 12 h (salle du Conseil Municipal)

- le mercredi 3 avril 2019, de 14 h à 17 h (salle Bichat)

- le vendredi 12 avril 2019, de 14 h à 17 h (salle du Conseil Municipal)

 

Les observations ont pu également être recueillies par écrit pendant toute la durée de l'enquête :

-sur le registre d'enquête mis à disposition à l'Hôtel de Ville (table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers (hors permanences du commissaire enquêteur))

-par courrier à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur :

Mairie de Bourg-en-Bresse

Direction de l'Aménagement et des Services Techniques

BP 90419

01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

-par voie électronique, à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@bourgenbresse.fr

 

L'ensemble des remarques et observations du public sont consultables ci-contre.

Pour la bonne information du public, un accès gratuit a été garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Par ailleurs, le dossier était consultable ci-contre, « les documents relatifs à l'enquête publique».

 

Retrouvez ci-contre, pendant un an, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Ces documents sont également tenus à la disposition du public sur support papier à l’accueil du service urbanisme (2ème étage) au site de l’hôtel de Ville de la mairie de Bourg-en-Bresse et en préfecture pendant un an.

Cette modification n°2 du PLU sera approuvée prochainement par délibération du conseil municipal.

 

Les documents relatifs à l'enquête publique

 

 

5. Annexes de la notice de présentation de la modification n°2 du PLU

6. Éléments complémentaires à la notice de présentation de la modification n°2 du PLU, mis à disposition du public

7. Avis des Personnes Publiques Associées

 

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