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Permis

En cas de construction, de démolition, ou d'aménagement une demande de permis peut être nécessaire.

Permis de construire

Un permis de construire est à demander notamment pour créer une surface de plancher supérieure à 20 m² ou changer la destination de locaux tout en modifiant la façade ou les structures porteuses. Les projets concernant une maison individuelle et/ou ses annexes, bénéficient d'un formulaire spécifique.

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

Plus d'infos sur le permis de construire

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Pour un permis de construire comprenant ou non des démolitions :

Plus d'infos sur le permis de construire

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Attribution d'une adresse

Cette démarche est comprise dans l'instruction des permis de construire.
Les adresses pour les nouvelles constructions (maisons et immeubles) sont attribuées par la mairie avant l'achèvement des travaux.
Une copie du courrier d'attribution est transmise pour information aux principaux services publics gestionnaires de bases de données d'adresses.

Permis de démolir

Le permis de démolir concerne les projets ayant pour objet de démolir tout ou partie d'une construction.

Plus d'infos sur le permis de démolir

Demande de permis de démolir

Permis d'aménager

La demande de permis d'aménager intervient en particulier pour la réalisation de lotissements ou la création de parking au-delà de 50 places.

Plus d'infos sur le permis d'aménager

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

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Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
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Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

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