façade hôtel de ville Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse stadt

Navigation Vos démarches

Sie sind in : Willkommen > Vos démarches > Autres démarches > Démarches pour les commerçants > Commerçants sédentaires > Taxe sur les publicités extérieures

Taxe sur les publicités extérieures

Depuis le 1er janvier 2011, la Ville de Bourg-en-Bresse a mis en application une nouvelle taxe sur la publicité extérieure (TLPE), conformément à la loi de "modernisation de l'économie" du 4 août 2008.

Cette taxe s'applique pour tout support publicitaire fixe, visible de toute voie ouverte à la circulation publique.
Pour tous renseignements, déclarations ou paiement de la taxe, s'adresser au Secteur Vie commerciale.

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
Laden Sie die Karte (.vcf)
Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Kontaktformular