façade hôtel de ville Bourg-en-Bresse

Bourg-en-Bresse stadt

Navigation Vos démarches

Sie sind in : Willkommen > Vos démarches > Autres démarches > Gestion Domaine Public (Voie publique)

Gestion Domaine Public (Voie publique)

En cas de travaux, déménagement ou stationnement sur le domaine public, il est nécessaire de faire une demande d'occupation du domaine public.

In diesem Abschnitt

Permissions d'occupation du domaine public

Pour toute autorisation de stationnement, travaux et déménagements sur le domaine public, vous devez solliciter une permission d'occupation du domaine public, 10 jours ouvrés avant le début des travaux, auprès du service Gestion Domaine public 6 impasse Alfred Chanut.

Lesen Sie mehr

Arrêtés de circulation temporaires

Si vos travaux nécessitent des modifications sur la circulation, vous devez solliciter, en plus de la permission d'occupation du domaine public, un arrêté de circulation temporaire.

Lesen Sie mehr

Kontakt

Mairie de Bourg-en-Bresse
Place de l'Hôtel de Ville
01012 Bourg-en-Bresse - Frankreich
Laden Sie die Karte (.vcf)
Telefon: (+33) 4 74 45 71 99

Horaires
Kontaktformular