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Règlement de voirie

Le règlement de voirie détermine les conditions d’affectations du sol et du sous-sol du domaine public routier communal.

Il est applicable à l'ensemble de ses utilisateurs, et notamment les suivants :

  • les propriétaires et occupants des immeubles riverains de la voirie communale
  • les affectataires, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit
  • les entreprises intervenant sur le domaine public (bâtiment, travaux publics, etc.).

Télécharger le règlement de voirie de la Commune de Bourg-en-Bresse (pdf - 2,58 Mo)

 

Barème pour le calcul de la valeur des arbres communaux

Le barème a pour objet le calcul de la valeur des arbres communaux. il sera utilisé pour expertise en cas de dégradations dues aux travaux, accidents ou actes de vandalismes sur le patrimoine arboré.

Télécharger le barème pour le calcul de la valeur des arbres communaux (pdf - 165,84 ko)

 

Communication des chantiers

Ce document présente les dispositifs de communication à mettre en place par les entreprises, concessionnaires de réseaux ou maîtres d’ouvrage qui interviennent sur le domaine public routier communal.

Télécharger le document des dispositifs de communication des chantiers (pdf - 588,87 ko)

 

Grille tarifaire des réfections définitives de tranchées

La grille tarifaire est applicable aux travaux de réfections définitives de tranchées, réalisées par la Commune de Bourg-en-Bresse à l’issue des réfections provisoires effectuées par les intervenants pour le compte de concessionnaires de réseaux ou autres occupants du domaine public.

Télécharger la grille tarifaire des réfections définitives de tranchées (pdf - 154,82 ko)

 

 

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